Recouvrement de créances : de l'analyse de la créance à l'exécution.

Les honoraires varient en fonction du montant de la créance, de la phase (amiable ou judiciaire) et de la complexité du dossier. Lors de la première consultation, nous analysons la situation et proposons un devis transparent, avec des honoraires forfaitaires, horaires ou au résultat. La première consultation d'information est sans engagement.

Les délais dépendent de la phase et des particularités du dossier. La phase amiable (mise en demeure, négociation, accord) se déroule généralement en quelques semaines. Dans la procédure italienne d'injonction de payer (decreto ingiuntivo), le délai nécessaire pour obtenir l'ordonnance dépend de la charge de la juridiction, de l'intégralité de la documentation produite et des éventuelles précisions demandées par le juge ; l'ordonnance peut être rendue avec ou sans exécution provisoire, conformément aux articles 642 et 648 du Code de procédure civile italien. L'éventuelle exécution forcée requiert des délais supplémentaires, selon les biens saisissables et la procédure retenue. Nous fournissons une estimation concrète après examen du dossier.

Le decreto ingiuntivo est une décision rendue à l'issue d'une procédure sommaire par laquelle le juge ordonne au débiteur le paiement d'une somme d'argent (ou la remise d'un bien déterminé) lorsque la créance est établie dans les conditions prévues par la loi. C'est un instrument adapté lorsque la créance est documentée par écrit (factures, contrats, relevés, effets de commerce). Conformément aux articles 641 et suivants du Code de procédure civile italien, l'ordonnance peut acquérir force exécutoire, sans préjudice du droit du débiteur de former opposition dans les délais légaux.

Oui. L'opposition au decreto ingiuntivo doit être formée dans les délais prévus par les articles 641 et 645 du Code de procédure civile italien, devant la juridiction indiquée dans l'ordonnance. Il est essentiel d'agir rapidement : l'analyse porte notamment sur l'existence de la créance, la prescription ou la déchéance, les paiements déjà effectués, le régime contractuel applicable et les éventuelles irrégularités en matière bancaire ou financière.

L'atto di precetto est le commandement italien de payer dans un délai de 10 jours avant l'exécution forcée. Il est possible de former opposition au précetto ou à l'exécution, de solliciter la suspension, de contester le montant ou de négocier un échéancier. Il est essentiel de consulter immédiatement un avocat afin d'évaluer toutes les voies de défense disponibles.

Oui. Grâce aux bureaux de Rome, Milan, Madrid et Paris, nous assistons nos clients dans le recouvrement transfrontalier au sein de l'UE (Règlement 1215/2012, injonction de payer européenne, titre exécutoire européen) et dans les affaires internationales impliquant des parties espagnoles et françaises. Nous intervenons également comme avocat correspondant et domiciliataire en Italie pour les cabinets étrangers qui doivent recouvrer des créances ou exécuter des titres européens contre des débiteurs italiens.

Nous assistons nos clients dans les litiges avec les banques et les intermédiaires financiers portant sur la capitalisation illicite des intérêts (anatocisme), l'usure, les taux d'intérêt, les commissions de découvert, les inscriptions indues auprès de fichiers de solvabilité (CRIF/Centrale dei Rischi), les prêts hypothécaires, les crédits et les produits dérivés. Nous vérifions la régularité des relations contractuelles et récupérons les sommes indûment perçues.

Il suffit de nous contacter par téléphone, par courriel ou via le formulaire en ligne. Nous convenons d'une première consultation d'information pour examiner la documentation, apprécier la situation et proposer la stratégie la plus efficace, avec un devis clair avant tout mandat.