1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SP Law, dont le siège principal est situé Via dell'Acqua Traversa, 195 – 00135 Rome (RM), Italie.
Coordonnées : email info@sp-law.org ; téléphone +39 06 83978521. Pour exercer vos droits au titre du RGPD, vous pouvez écrire à info@sp-law.org.
2. Données personnelles traitées
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durées de visite et données de trafic, collectées automatiquement par les systèmes informatiques et les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
- Données fournies volontairement : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu du message, ainsi que les éventuelles pièces jointes, transmis via le formulaire de contact ou par email.
- Données collectées via les cookies et technologies similaires : pour plus de détails, voir la Politique des cookies.
3. Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d'informations, de devis ou de rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b, RGPD).
- Assurer le fonctionnement technique du site, sa sécurité et prévenir les abus : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, let. f, RGPD).
- Respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou déontologiques : respect d'une obligation légale (art. 6, par. 1, let. c, RGPD).
- Nous ne réalisons pas de profilage ni n'envoyons de communications promotionnelles sans votre consentement explicite.
4. Communication des données
La communication des coordonnées est nécessaire pour recevoir une réponse à vos demandes. Le défaut de communication peut rendre impossible le traitement de la demande ou la fourniture du service sollicité.
5. Destinataires des données et transferts
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à des tiers agissant pour le compte du responsable du traitement, tels que des hébergeurs, consultants informatiques et fournisseurs de messagerie, dans la stricte mesure nécessaire aux missions confiées.
Les données sont généralement conservées dans l'Espace économique européen. Tout transfert hors de l'EEE n'aura lieu que si nécessaire et avec des garanties appropriées conformément aux articles 44-49 du RGPD.
6. Durée de conservation
Les données de navigation sont conservées pendant le temps nécessaire au fonctionnement du site et à la gestion de la sécurité, généralement jusqu'à 12 mois, sauf nécessité de défense des droits en justice.
Les données fournies via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, puis jusqu'à 24 mois, sauf obligations légales ou déontologiques plus longues. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent exercer à tout moment leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement en écrivant à info@sp-law.org.
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé en raison de la complexité, avec information préalable.
8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles viole le RGPD a le droit de présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Italie : www.garanteprivacy.it).
9. Mineurs et liens vers des tiers
Ce site n'est pas destiné à traiter des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Les liens vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, WhatsApp) et Google Maps renvoient vers des plateformes externes avec leurs propres politiques de confidentialité et de cookies ; nous vous invitons à les consulter avant d'interagir avec ces services.
